Marque expirée - Marque en non vigueur

OSEO capital PME
OSEO financement Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Raymond QUENIN

Numéro de dépôt :
3576361
Date de dépôt :
16/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2018
OSEO capital PME de OSEO financement

Présentation de la marque OSEO capital PME

Déposée le 16 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) OSEO financement et Raymond QUENIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OSEO capital PME »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) OSEO financement - France et Raymond QUENIN domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex - 94710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OSEO financement Raymond QUENIN OSEO financement domicilié(e) 27/31, avenue du General Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex - 94710 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OSEO capital PME est expirée depuis le 16 mai 2018.

OSEO financement a également déposé les autres marques suivantes : COFICREDIT , OSEO factor TPE , InvestNet , France Réseau PME , RESEAU COMMANDE PUBLIQUE , oséo, EXCELLENCE , techneo


OSEO financement Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - France

Raymond QUENIN - 27/31, avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex - 94710 - France - SIREN 3


OSEO financement Raymond QUENIN OSEO financement - 27/31, avenue du General Leclerc,94710 MAISONS ALFORT cedex - 94710 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-43

Publication - Publication le 27 juin 2008 au BOPI 2008-26

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 27 mai 2014 - Changement de dénomination n°624870 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Etudes, consultations et informations commerciales sur des questions de création, développement, innovation et recherche, services d'aides et d'informations administratives sur la transmission et la reprise d'entreprises. ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Service d'aides et d'informations financières, sur la transmission et la reprise d'entreprises. Affaires bancaires, financières, assurances, affaires monétaires, affaires immobilières. ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.